Formule de calcul
Calcul du montant de TICPE sur les combustibles liquides
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(menage, period, parameters): quantites_combustibles_liquides = menage('quantites_combustibles_liquides', period) accise_combustibles_liquides = parameters(period.start).imposition_indirecte.produits_energetiques.ticpe.gazole_fioul_domestique_hectolitre combustibles_liquides_ticpe = quantites_combustibles_liquides * accise_combustibles_liquides / 100 return combustibles_liquides_ticpe
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Calcul du montant de TICPE sur les combustibles liquides" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :