Formule de calcul

Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire: vous avez eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre

Valeur du dispositif pour le cas type :

Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire: vous avez eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2012.

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2012-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire: vous avez eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : bool