Formule de calcul

L'entreprise est située dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)

Valeur du dispositif pour le cas type :

L'entreprise est située dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): effectif_entreprise = individu('effectif_entreprise', period) return (effectif_entreprise >= 1) * False

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : bool