Formule de calcul

autent

Valeur du dispositif pour le cas type :

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 1 janvier 2009.

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2009-01-01 :

    Notes : Auto-entrepreneur : versements d’impôt sur le revenu (case 8UY) 2009-

    def formula_2009(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Auto-entrepreneur : versements d’impôt sur le revenu (case 8UY) 2009- ''' f8uy = foyer_fiscal('f8uy', period) return f8uy

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Auto-entrepreneur : versements libératoires d’impôt sur le revenu dont le remboursement est demandé

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "autent" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float