Formule de calcul

Montant des taxes sur l'assurance santé

Valeur du dispositif pour le cas type :

Montant des taxes sur l'assurance santé

Logement principal n°1

€/an

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2017.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule initiale de calcul OpenFisca :

    def formula(menage, period, parameters): depenses_assurance_sante = menage('depenses_assurance_sante', period) taxes_assurances = parameters(period.start).imposition_indirecte.taxes_assurances taux = taxes_assurances.tsca.contrats_assurance_maladie_individuelles_collectives_cas_general_2_ter # To do: change date and change the computation method when other taxes play a role. return tax_from_expense_including_tax(depenses_assurance_sante, taux)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Montant des taxes sur l'assurance santé" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : menage
    Type de valeur : float