Formule de calcul

Assiette régime microsocial avec versement libératoire pour les professions libérales

Valeur du dispositif pour le cas type :

Assiette régime microsocial avec versement libératoire pour les professions libérales

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 1 janvier 2009.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2009-01-01 :

    Notes : Assiette régime microsocial avec versement libératoire pour les professions libérales

    def formula_2009_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Assiette régime microsocial avec versement libératoire pour les professions libérales ''' ebnc_impo_i = foyer_fiscal.members('ebnc_impo', period) # TODO: distinction RSI/CIPAV (pour les cotisations sociales) # http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23267.xhtml return foyer_fiscal.sum(ebnc_impo_i)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Revenus non commerciaux (régime auto-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire)

      Adulte 1

      €/an

      Adulte 2

      €/an

      Enfant 1

      €/an
    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Assiette régime microsocial avec versement libératoire pour les professions libérales" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float