Rechercher une variable ayant une influence sur :

Assiette des revenus du capital soumis à la CSG minorée

Caractéristiques écrites dans la formule du dispositif

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée entre 4 et 8 ans pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie entre 4 et 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée de moins de 4 ans pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 4 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Produits d'assurance-vie exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvement libératoire mais soumis aux prélèvements sociaux

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation d'une durée d'au moins 6 ou 8 ans donnant droit à abattement

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Revenus de valeurs mobilières, produits des contrats d'assurance-vie d'une durée inférieure à 8 ans et distributions (n'ouvrant pas droit à abattement)

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu; produit correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 euros.

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu; produit correspondant aux primes excédant pas 150 000 euros.

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Produits des bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie de moins de 8 ans; produits des versements effectués avant le 27.9.2017; soumis au prélèvement libératoire

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et qui n'ont pas été soumis au prélèvement libératoire

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Plus-values imposables sur cessions d’immeubles ou de biens meubles

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an