Variables d'entrée au 2026-01-01 | assiette_csg_plus_values | Variables

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Assiette des plus-values soumis à la CSG

Caractéristiques écrites dans la formule du dispositif

Plus-value réalisée sur la cession d'actifs numériques

Déclaration d’impôts n°1

€/an
Profits sur instruments financiers réalisés dans des ETNC ou paradis fiscaux

Déclaration d’impôts n°1

€/an
Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise : gains taxables à 19%

Déclaration d’impôts n°1

€/an
Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise : gains taxables à 30%

Déclaration d’impôts n°1

€/an
Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise attribués après 2018 : gains taxables à 12.8%

Déclaration d’impôts n°1

€/an
Plus-values bénéficiant de l'abattement pour durée de détention renforcé et plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite : plus-values après abattements

Déclaration d’impôts n°1

€/an
Plus-value imposable sur gains de cession de valeurs mobilières, de droits sociaux et gains assimilés

Déclaration d’impôts n°1

€/an
Clôture du PEA entre la 2e et la 5e année: gains taxables à 19 %

Déclaration d’impôts n°1

€/an
Plus-values imposables sur cessions d’immeubles ou de biens meubles

Déclaration d’impôts n°1

€/an
Plus-values en report d'imposition au sens de l'art. 150-0 D bis du CGI

Déclaration d’impôts n°1

€/an
Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année : réalisées du 14.11.2012 au 31.12.2012 et taxables à 24%

Déclaration d’impôts n°1

€/an
Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année : réalisées du 14.11.2012 au 31.12.2012 et taxables à 19%

Déclaration d’impôts n°1

€/an
Plus-values à long terme exonérées en cas de départ à la retraite à imposer aux prélèvements sociaux

Adulte 1

€/an

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Profits sur instruments financiers réalisés dans des ETNC ou paradis fiscaux En savoir plus sur cette variable

Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise : gains taxables à 19% En savoir plus sur cette variable

Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise : gains taxables à 30% En savoir plus sur cette variable

Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise attribués après 2018 : gains taxables à 12.8% En savoir plus sur cette variable

Plus-values bénéficiant de l'abattement pour durée de détention renforcé et plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite : plus-values après abattements En savoir plus sur cette variable

Plus-value imposable sur gains de cession de valeurs mobilières, de droits sociaux et gains assimilés En savoir plus sur cette variable

Clôture du PEA entre la 2e et la 5e année: gains taxables à 19 % En savoir plus sur cette variable

Plus-values imposables sur cessions d’immeubles ou de biens meubles En savoir plus sur cette variable

Plus-values en report d'imposition au sens de l'art. 150-0 D bis du CGI En savoir plus sur cette variable

Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année : réalisées du 14.11.2012 au 31.12.2012 et taxables à 24% En savoir plus sur cette variable

Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année : réalisées du 14.11.2012 au 31.12.2012 et taxables à 19% En savoir plus sur cette variable

Plus-values à long terme exonérées en cas de départ à la retraite à imposer aux prélèvements sociaux En savoir plus sur cette variable

Caractéristiques directement influentes

Plus-value réalisée sur la cession d'actifs numériques

Profits sur instruments financiers réalisés dans des ETNC ou paradis fiscaux

Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise : gains taxables à 19%

Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise : gains taxables à 30%

Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise attribués après 2018 : gains taxables à 12.8%

Plus-values bénéficiant de l'abattement pour durée de détention renforcé et plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite : plus-values après abattements

Plus-value imposable sur gains de cession de valeurs mobilières, de droits sociaux et gains assimilés

Clôture du PEA entre la 2e et la 5e année: gains taxables à 19 %

Plus-values imposables sur cessions d’immeubles ou de biens meubles

Plus-values en report d'imposition au sens de l'art. 150-0 D bis du CGI

Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année : réalisées du 14.11.2012 au 31.12.2012 et taxables à 24%

Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année : réalisées du 14.11.2012 au 31.12.2012 et taxables à 19%

Plus-values à long terme exonérées en cas de départ à la retraite à imposer aux prélèvements sociaux