Formule de calcul
Éligible à l'ASS
Source : Article R5423-1 du Code du travail
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Éligible à l'ASS" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : month
Entité : individu
Type de valeur : bool