Formule de calcul

Condition de nationalité et de titre de séjour pour bénéficier de l'ASPA ou l'ASI

Valeur du dispositif pour le cas type :

Condition de nationalité et de titre de séjour pour bénéficier de l'ASPA ou l'ASI

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): ressortissant_eee = individu('ressortissant_eee', period) ressortissant_suisse = individu('nationalite', period) == b'CH' duree_possession_titre_sejour = individu('duree_possession_titre_sejour', period) duree_min_titre_sejour = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minimum_vieillesse.aspa.duree_min_titre_sejour return or_(ressortissant_eee, ressortissant_suisse, duree_possession_titre_sejour >= duree_min_titre_sejour)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Condition de nationalité et de titre de séjour pour bénéficier de l'ASPA ou l'ASI" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : bool