Formule de calcul

Conditions d'ouverture des droits ARE (motif + affiliation, sans condition de période d'indemnisation)

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Source : Articles 2 et 3

Valeur du dispositif pour le cas type :

Conditions d'ouverture des droits ARE (motif + affiliation, sans condition de période d'indemnisation)

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): fin_dernier_contrat = individu('fin_dernier_contrat', period) sans_contrat = fin_dernier_contrat < datetime64(period.start) motif = individu('motif_fin_dernier_contrat', period) motif_eligible = ( (motif == TypesMotifFinContrat.licenciement) + (motif == TypesMotifFinContrat.fin_cdd) + (motif == TypesMotifFinContrat.rupture_conventionnelle) + (motif == TypesMotifFinContrat.demission_legitime) ).astype(bool) jours_travailles = individu('are_jours_travailles', period) seuil_jours_travailles = parameters(period).chomage.allocations_assurance_chomage.are.eligibilite.duree_minimale_affiliation.jours_travailles return motif_eligible * (jours_travailles >= seuil_jours_travailles) * sans_contrat

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2027-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Conditions d'ouverture des droits ARE (motif + affiliation, sans condition de période d'indemnisation)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : bool