Formule de calcul

Éligibilité à l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE)

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Source : Article 9

Valeur du dispositif pour le cas type :

Éligibilité à l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE)

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period): debut = individu('are_debut_indemnisation', period) fin = individu('are_fin_indemnisation', period) default = datetime64(date(1870, 1, 1)) dans_periode = ( (debut != default) & (datetime64(period.start) >= debut) & (datetime64(period.start) <= fin) ) sans_remuneration = individu('salaire_de_base', period) == 0 return dans_periode * sans_remuneration

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2027-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Éligibilité à l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : bool