Formule de calcul

Cotisation salariale à l'association pour l'emploi des cadres (APEC)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Cotisation salariale à l'association pour l'emploi des cadres (APEC)

Adulte 1

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    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): categorie_salarie = individu('categorie_salarie', period) cotisation = apply_bareme( individu, period, parameters, cotisation_type = 'salarie', bareme_name = 'apec', variable_name = 'apec_salarie', ) return cotisation * (categorie_salarie == TypesCategorieSalarie.prive_cadre) # TODO: check public notamment contractuel

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Catégorie de salarié

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2026-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Cotis. APEC des cadres" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float