Valeur du dispositif pour le cas type :

Cotisation employeur à l'association pour l'emploi des cadres (APEC)

Adulte 1

Ce dispositif est à jour !
La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.

Formule de calcul OpenFisca :

def formula(individu, period, parameters): cotisation = apply_bareme( individu, period, parameters, cotisation_type = 'employeur', bareme_name = 'apec', variable_name = 'apec_employeur', ) return cotisation # TODO: check public notamment contractuel

Formule OpenFisca sur Github

Variables et paramètres inscrits dans la formule :

Paramètres :

Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01

Variables et dispositifs influencés par la formule :

La formule du dispositif "Cotis. APEC des cadres" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

Caractéristiques avancées :

Période de définition : month

Entité : individu