Formule de calcul
Situation de couple pour le calcul des AL
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(famille, period): en_couple = famille('en_couple', period) enceinte = famille('enceinte_fam', period) couple = en_couple + enceinte # le barème "couple" est utilisé pour les femmes enceintes isolées return couple
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Décomposition :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Situation de couple pour le calcul des AL" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
- aide_logement_R0
- aide_logement_charges
- aide_logement_loyer_plafond
- aide_logement_taux_famille
- aide_logement_taux_loyer
- aides_logement_foyer_conventionne_plafond
- aides_logement_foyer_plafond_mensualite
- aides_logement_nb_part
- aides_logement_primo_accedant_plafond_mensualite
- reduction_loyer_solidarite_montant
- reduction_loyer_solidarite_plafond_ressources
Caractéristiques avancées :
Période de définition : month
Entité : famille
Type de valeur : bool