Formule de calcul

Crédit d'impôt aide à la mobilité

Valeur du dispositif pour le cas type :

Crédit d'impôt aide à la mobilité

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 1 janvier 2009.

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2009-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2005-01-01 :

    Notes : Crédit d'impôt aide à la mobilité 2005-2008

    def formula_2005(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Crédit d'impôt aide à la mobilité 2005-2008 ''' f1ar = foyer_fiscal('f1ar', period) f1br = foyer_fiscal('f1br', period) f1cr = foyer_fiscal('f1cr', period) f1dr = foyer_fiscal('f1dr', period) f1er = foyer_fiscal('f1er', period) montant = parameters(period).impot_revenu.credits_impots.aidmob.montant return (f1ar + f1br + f1cr + f1dr + f1er) * montant

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Crédit d'impôt aide à la mobilité" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float