Formule de calcul

Plafond de mensualités (formule commune)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Plafond de mensualités (formule commune)

Famille n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(famille, period, parameters): accedant = famille.demandeur.menage('aides_logement_primo_accedant_eligibilite', period) statut_occupation_logement = famille.demandeur.menage('statut_occupation_logement', period) locataire_logement_foyer = statut_occupation_logement == TypesStatutOccupationLogement.locataire_foyer logement_crous = famille.demandeur.menage('logement_crous', period) aides_accedants = famille('aides_logement_primo_accedant_plafond_mensualite', period) aides_foyer = famille('aides_logement_foyer_plafond_mensualite', period) return select([accedant, locataire_logement_foyer + logement_crous], [aides_accedants, aides_foyer])

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Allocation logement pour les logements foyers plafond mensualité

      Famille n°1

    • aides_logement_primo_accedant_eligibilite

      Logement principal n°1

    • Allocation logement pour les primo-accédants plafond mensualité

      Famille n°1

    • Le logement est géré par les CROUS

      Logement principal n°1

    • Statut d'occupation du logement

      Logement principal n°1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Plafond de mensualités (formule commune)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : float