Formule de calcul
Aide à l'embauche du premier salarié
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est mardi 9 juin 2015.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2015-06-09 :
def formula_2015_06_09(individu, period, parameters): effectif_entreprise = individu('effectif_entreprise', period) apprenti = individu('apprenti', period) contrat_de_travail_type = individu('contrat_de_travail_type', period) TypesContrat = contrat_de_travail_type.possible_values contrat_de_travail_debut = individu('contrat_de_travail_debut', period) contrat_de_travail_fin = individu('contrat_de_travail_fin', period) coefficient_proratisation = individu('coefficient_proratisation', period) exoneration_cotisations_employeur_jei = individu('exoneration_cotisations_employeur_jei', period) # Cette aide est temporaire. # TODO : Si toutefois elle est reconduite et modifiée pour 2017, les dates et le montant seront à # implémenter comme des params xml. eligible_contrat = and_( contrat_de_travail_debut >= datetime64('2015-06-09'), contrat_de_travail_debut <= datetime64('2016-12-31') ) # Si CDD, durée du contrat doit être > 1 an eligible_duree = or_( # durée indéterminée contrat_de_travail_type == TypesContrat.cdi, # durée déterminée supérieure à 1 an and_(contrat_de_travail_type == TypesContrat.cdd, # > 6 mois (contrat_de_travail_fin - contrat_de_travail_debut).astype('timedelta64[M]') >= timedelta64(6, 'M') # Initialement, la condition était d'un contrat >= 12 mois, # pour les demandes transmises jusqu'au 26 janvier. ) ) eligible_date = datetime64(period.offset(-24, 'month').start) < contrat_de_travail_debut eligible =\ (effectif_entreprise == 1) * not_(apprenti) * eligible_contrat * eligible_duree * eligible_date # somme sur 24 mois, à raison de 500 € maximum par trimestre montant_max = 4000 # non cumul avec le dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) non_cumulee = not_(exoneration_cotisations_employeur_jei) # TODO comment implémenter la condition "premier employé" ? L'effectif est insuffisant en cas de rupture # d'un premier contrat # Condition : l’entreprise n’a pas conclu de contrat de travail avec un salarié, # au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant la nouvelle # embauche. # Si le salarié est embauché à temps partiel, # l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail. # TODO cette multiplication par le coefficient de proratisation suffit-elle pour le cas du temps partiel ? # A tester return eligible * (montant_max / 24) * coefficient_proratisation * non_cumulee
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Aide à l'embauche du premier salarié" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :