Formule de calcul
Montant de l'aide au mérite pour l'année universitaire
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): aide_merite_eligibilite = individu('aide_merite_eligibilite', period.first_month) return aide_merite_eligibilite * parameters(period).prestations_sociales.education.bourses.enseignement_superieur.aide_merite.montant_annuel
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : month
Entité : individu
Type de valeur : float
Aide versée en 9 mensualités.
Non modélisé :
Pour un baccalauréat obtenu avant 2015, quelques conditions d'attribution diffèrent
et le montant de l'aide est de 1800€/an.