Formule de calcul

Loyer réel dans le calcul des aides au logement

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Loyer réel dans le calcul des aides au logement

Famille n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(famille, period): statut_occupation_logement = famille.demandeur.menage('statut_occupation_logement', period) loyer = famille.demandeur.menage('loyer', period) categorie_apl = famille.demandeur.menage('logement_conventionne', period) logement_chambre = famille.demandeur.menage('logement_chambre', period) locataire_meuble = statut_occupation_logement == TypesStatutOccupationLogement.locataire_meuble # Coeff de 2/3 pour les logements meublés pour l'AL coeff_meuble_al = where(locataire_meuble, 2 / 3, 1) # Coeff de 2/3 pour les seules chambres meublées pour l'APL coeff_meuble_apl = where(locataire_meuble * logement_chambre, 2 / 3, 1) return where(categorie_apl, round_(loyer * coeff_meuble_apl), round_(loyer * coeff_meuble_al))

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Le logement est considéré comme une chambre

      Logement principal n°1

    • Logement principal n°1

    • Loyer ou mensualité d'emprunt pour un primo-accédant

      Logement principal n°1

      €/an
    • Statut d'occupation du logement

      Logement principal n°1

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Loyer réel dans le calcul des aides au logement" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : float