Formule de calcul
Indicatrice de biactivité dans le cadre du calcul des ressources de l'aide au logement.
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
Notes : Hypothèses/points à éclaircir : (1) A partir d'une certaine date sont apparemment pris en compte dans les "revenus professinnels" les indemnités journalières. Cf. circulaire interministérielle DSS/2B n°2011-447 du 01/12/2011 Regarder davantage ce point (2) On n'a pas pris en compte les abbattements présents dans la variable abattement_salaires_pensions, car il s'agit d'une variable dépendant conjointement des salaires et des pensions (or, les pensions ne doivent pas être pris en compte ici, et cette variable ne peut pas être décomposée entre une part salaire et une part pensions). Mais cette variable n'existe que jusqu'à 2005 inclus.
def formula(famille, period, parameters): ''' Hypothèses/points à éclaircir : (1) A partir d'une certaine date sont apparemment pris en compte dans les "revenus professinnels" les indemnités journalières. Cf. circulaire interministérielle DSS/2B n°2011-447 du 01/12/2011 Regarder davantage ce point (2) On n'a pas pris en compte les abbattements présents dans la variable abattement_salaires_pensions, car il s'agit d'une variable dépendant conjointement des salaires et des pensions (or, les pensions ne doivent pas être pris en compte ici, et cette variable ne peut pas être décomposée entre une part salaire et une part pensions). Mais cette variable n'existe que jusqu'à 2005 inclus. ''' bmaf = parameters(period).prestations_sociales.prestations_familiales.bmaf.bmaf base_annuelle_allocations_famililales = 12 * bmaf condition_ressource_i = ( famille.members('salaire_imposable', period, options = [ADD]) + famille.members('f1tt', period.this_year) + famille.members('f3vj', period.this_year) + famille.members('rpns_imposables', period.this_year) >= base_annuelle_allocations_famililales ) deux_parents = famille.nb_persons(role=Famille.PARENT) == 2 return deux_parents * famille.all(condition_ressource_i, role=Famille.PARENT)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Indicatrice de biactivité dans le cadre du calcul des ressources de l'aide au logement." peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :