Formule de calcul
Allocations familiales - Éligibilité pour la France métropolitaine sous condition de ressources
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(famille, period, parameters): residence_dom = famille.demandeur.menage('residence_dom', period) af_nbenf = famille('af_nbenf', period) nb_enfants_min_pour_allocation = parameters(period).prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_cm.nb_enfants_min_pour_allocation return not_(residence_dom) * (af_nbenf >= nb_enfants_min_pour_allocation)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Allocations familiales - Éligibilité pour la France métropolitaine sous condition de ressources" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :