Formule de calcul
Montant de l'ACS attribué à une personne en cas d'éligibilité de la famille
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est samedi 1 janvier 2005.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2005-01-01 :
def formula_2005_01_01(individu, period, parameters): age = individu('age', period) bareme = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.cs.acs.bareme return (age >= 0) * bareme.calc(age)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Montant de l'ACS attribué à une personne en cas d'éligibilité de la famille" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : month
Entité : individu
Type de valeur : float