Formule de calcul

Crédit d'impôt pour dépense d'acquisition ou de transformation d'un véhicule GPL ou mixte

Valeur du dispositif pour le cas type :

Crédit d'impôt pour dépense d'acquisition ou de transformation d'un véhicule GPL ou mixte

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2008.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2008-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2002-01-01 :

    Notes : Crédit d'impôt pour dépense d'acquisition ou de transformation d'un véhicule GPL ou mixte 2002-2007

    def formula_2002(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Crédit d'impôt pour dépense d'acquisition ou de transformation d'un véhicule GPL ou mixte 2002-2007 ''' f7up = foyer_fiscal('f7up_2007', period) f7uq = foyer_fiscal('f7uq_2007', period) acqgpl = parameters(period).impot_revenu.credits_impots.acqgpl return f7up * acqgpl.mont_up + f7uq * acqgpl.mont_uq

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

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    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Crédit d'impôt pour dépense d'acquisition ou de transformation d'un véhicule GPL ou mixte" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float