Formule de calcul
Honoraires de prospection commerciale exonérés avec CGA ou viseur (revenus non commerciaux professionnels, régime de la déclaration contrôlée)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2018.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Honoraires de prospection commerciale exonérés avec CGA ou viseur (revenus non commerciaux professionnels, régime de la déclaration contrôlée)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : individu
Type de valeur : int