Formule de calcul
Déficits industriels et commerciaux: simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est mercredi 2 décembre 2009.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2009-12-02 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Déficits industriels et commerciaux: simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : individu
Type de valeur : int