Formule de calcul
Abattement de 20% sur les salaires et pensions, en vigueur jusqu'à 2006
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2006.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2006-01-01 :
Formule initiale de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): revenu_assimile_salaire_apres_abattements = individu('revenu_assimile_salaire_apres_abattements', period) revenu_assimile_pension_apres_abattements = individu('revenu_assimile_pension_apres_abattements', period) parameters_deductions = parameters(period).impot_revenu.calcul_revenus_imposables.deductions return min_(parameters_deductions.abat_supp.taux * max_(revenu_assimile_salaire_apres_abattements + revenu_assimile_pension_apres_abattements, 0), parameters_deductions.abat_supp.max)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Abattement de 20% sur les salaires et pensions, en vigueur jusqu'à 2006" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :