Formule de calcul
Abattements spéciaux
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
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Formule de calcul OpenFisca :
Notes : Abattements spéciaux pour : - pour personnes âges ou invalides ; - pour enfants à charge ayant fondé un foyer distinct.
def formula(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Abattements spéciaux pour : - pour personnes âges ou invalides ; - pour enfants à charge ayant fondé un foyer distinct. ''' # Âge déclarant·e principal·e age_declarant = foyer_fiscal.declarant_principal('age', period.first_month) # Titulaire d'une pension pour une invalidité d'au moins 40 % ou d'une carte # d'invalidité d'au moins 80% declarant_invalide = foyer_fiscal('caseP', period) # Âge conjoint·e age_conjoint = foyer_fiscal.conjoint('age', period.first_month) # Conjoint·e titulaire d'une pension ou d'une carte d'invalidité (vivant ou # décédé l'année de perception des revenus) conjoint_invalide = foyer_fiscal('caseF', period) # Revenu net global revenu_net_global = foyer_fiscal('rng', period) # Nombre d'enfants marié·e·s/pacse·é·s et d'enfants non mari·é·s charg·é·s de # famille nombre_enfants = foyer_fiscal('nbN', period) # Abattements pour revenu net imposable abattements = parameters(period).impot_revenu.calcul_revenus_imposables.abat_rni # Abattement pour personnes agées de + de 65 ans ou invalide abattement_age_ou_invalidite = abattements.contribuable_age_invalide # Abattement pour rattachement d'enfants mari·é·s abattement_enfant_marie = abattements.enfant_marie # Vecteur de foyers eligibles aux abattements spéciaux foyers_eligibles = ( (((age_declarant >= 65) | declarant_invalide) & (age_declarant > 0)) + (((age_conjoint >= 65) | conjoint_invalide) & (age_conjoint > 0)) ) # Vecteur de montants d'abattement pour personnes âges ou invalides as_inv = ( foyers_eligibles * abattement_age_ou_invalidite.calc(revenu_net_global) ) # Vecteur de montants d'abattement pour enfants à charge as_enf = ( nombre_enfants * abattement_enfant_marie ) # Le montant total d'abattement ne peut pas être supérieur au revenu net global return min_(revenu_net_global, as_inv + as_enf)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Abattements spéciaux" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :