Formule de calcul
Restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Source : Article L821-2 du Code de la sécurité sociale
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : month
Entité : individu
Type de valeur : bool