Formule de calcul
Eligibilité à la conjugalisation de l'AAH après le 01/10/2023
Source : Décret 2022-1694 du 28 décembre 2022
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Eligibilité à la conjugalisation de l'AAH après le 01/10/2023" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : month
Entité : individu
Type de valeur : bool