Formule de calcul
Déficits de revenus industriels et commerciaux non professionnels avec CGA (régime simplifié du bénéfice réel)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 janvier 2010.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2010-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Déficits de revenus industriels et commerciaux non professionnels avec CGA (régime simplifié du bénéfice réel)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : individu
Type de valeur : int