Détail du paramètre :

Part imposable des actions détenues par les salariés et mandataires sociaux

Part imposable des actions détenues par les salariés et mandataires sociaux

Parents du paramètre :

Taxation du capital  > 

ISF  > 

Part imposable de certains droits sociaux  > 

Part imposable des actions détenues par les salariés et mandataires sociaux

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2006 ⎪ Proposer une modification

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Historique des valeurs :

DateValeurUnitéRéférences législatives
2006-01-0125 %

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Unité de la valeur : %

Formules de calcul où le paramètre apparaît :

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