Modification du paramètre :

Point d'annulation TO-DE

Plafond de ressources (en nombre de Smic) pour exonération travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE) du secteur agricole

Parents du paramètre :

Prélèvements sociaux  > Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS)  > Exonérations du secteur agricole  > Exonération TO-DE (secteur agricole)  >  Point d'annulation TO-DE

Modifier les intitulés :

Modifier les valeurs :

Références législatives :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition