Détail du paramètre :

Exonération TO-DE (secteur agricole)

Exonération pour travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE) des cotisations employeur de Sécurité sociale (SS)

Parents du paramètre :

Prélèvements sociaux  > 

Réductions de cotisations de Sécurité sociale (SS)  > 

Exonérations du secteur agricole  > 

Exonération TO-DE (secteur agricole)

Caractéristiques :