Détail du paramètre :

Entreprises de plus de 50 salariés

Contribution pour le fonds national d'aide au logement (FNAL), entreprises de 50 salariés et plus

Parents du paramètre :

Prélèvements sociaux  > 

Taxes et participations  > 

Fonds national d'aide au logement (FNAL)  > 

Entreprises de plus de 50 salariés

Ce paramètre a été vérifié le jeudi 14 mars 2024 Proposer une modification

Historique des barèmes :

DateSeuil Taux Références législatives
2020-01-010 0.5

Caractéristiques :

Barème : à taux marginal

Unité de seuil : PSS

Unité de taux : %

Formules de calcul où le paramètre apparaît :