Accueil
Leximpact
Socio-Fiscal
Prévisions
2025
Tutoriel
LexImpact
Socio-Fiscal
Prévisions
2025
Retour au détail du paramètre
Modification du paramètre :
Entreprises de plus de 50 salariés
Contribution pour le fonds national d'aide au logement (FNAL), entreprises de 50 salariés et plus
Parents du paramètre :
Prélèvements sociaux
>
Taxes et participations
>
Fonds national d'aide au logement (FNAL)
>
Entreprises de plus de 50 salariés
Modifier les intitulés :
Nom court
Nom complet
Contribution pour le fonds national d'aide au logement (FNAL), entreprises de 50 salariés et plus
Description
Modifier les valeurs :
Type de paramètre :
Nœud
Barème
Valeur
Barème en vigueur depuis
Seuil
Taux
PSS
%
Ajouter un seuil
Références législatives :
Description
Lien URL
Notes
Description
Lien URL
Notes
Ajouter une référence
Nouveau barème
Ou bien :
Confirmer l'exactitude de la valeur la plus récente.
Modifications avancées du barème :
Unité de taux :
pourcents
Bases mensuelles des allocations familiales
enfants
codes départements
Euros
Euros
heures
ISO 3166-1 alpha-2
mois
parts de quotient familial
personnes
pourcents du montant de base
Plafonds de la sécurité sociale
Revenus de solidarité active
Salaires minimums de croissance
Smic annuels
Smic mensuels bruts
Smic horaires bruts
Smic au 31 décembre 2023
années
Type de barème :
à taux moyen linéaire
à montant marginal
à taux marginal
à montant unique
Barème avec base :
oui
Unité de seuil :
pourcents
Bases mensuelles des allocations familiales
enfants
codes départements
Euros
Euros
heures
ISO 3166-1 alpha-2
mois
parts de quotient familial
personnes
pourcents du montant de base
Plafonds de la sécurité sociale
Revenus de solidarité active
Salaires minimums de croissance
Smic annuels
Smic mensuels bruts
Smic horaires bruts
Smic au 31 décembre 2023
années
Envoi de la proposition
Voir le code qui sera envoyé au service LexImpact (format YAML)
Envoyer