Détail du paramètre :

Salaire maximal d'exonération

Plafond de salaire en Smic pour être éligible à l'exonération

Parents du paramètre :

Marché du travail  > 

Primes exceptionnelles  > 

PEPA  > 

Salaire maximal d'exonération

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 avril 2022 Proposer une modification

Historique des valeurs :

DateValeurUnitéRéférences législatives
2022-04-01 Smic annuels
2021-07-193 Smic annuels
2018-12-243 Smic annuels

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Unité de la valeur : Smic annuels

Commentaire : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/instruction-du-19-aout-2021.html Instruction DSS/5B/2021/187 du 19 août 2021 publiée dans le journal officiel de la Sécurité sociale expliquant le dispositif

Formules de calcul où le paramètre apparaît :