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Modification du paramètre :
Salaire maximal d'exonération
Plafond de salaire en Smic pour être éligible à l'exonération
Parents du paramètre :
Marché du travail
>
Primes exceptionnelles
>
PEPA
>
Salaire maximal d'exonération
Modifier les intitulés :
Nom court
Nom complet
Plafond de salaire en Smic pour être éligible à l'exonération
Description
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/instruction-du-19-aout-2021.html Instruction DSS/5B/2021/187 du 19 août 2021 publiée dans le journal officiel de la Sécurité sociale expliquant le dispositif
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Type de paramètre :
Nœud
Barème
Valeur
Valeur en vigueur depuis
Smic annuels
pourcents
Bases mensuelles des allocations familiales
enfants
codes départements
Euros
Euros
heures
ISO 3166-1 alpha-2
mois
parts de quotient familial
personnes
pourcents du montant de base
Plafonds de la sécurité sociale
Revenus de solidarité active
Salaires minimums de croissance
Smic mensuels bruts
Smic horaires bruts
Smic au 31 décembre 2023
années
Références législatives :
Description
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Valeur en vigueur depuis
Smic annuels
pourcents
Bases mensuelles des allocations familiales
enfants
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Euros
Euros
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ISO 3166-1 alpha-2
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Plafonds de la sécurité sociale
Revenus de solidarité active
Salaires minimums de croissance
Smic mensuels bruts
Smic horaires bruts
Smic au 31 décembre 2023
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Modifications avancées du paramètre :
Type de valeur :
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dictionnaire de chaines de caractères
Unité de valeur par défaut :
pourcents
Bases mensuelles des allocations familiales
enfants
codes départements
Euros
Euros
heures
ISO 3166-1 alpha-2
mois
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personnes
pourcents du montant de base
Plafonds de la sécurité sociale
Revenus de solidarité active
Salaires minimums de croissance
Smic annuels
Smic mensuels bruts
Smic horaires bruts
Smic au 31 décembre 2023
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