Détail du paramètre :

Taux

Taux du crédit d’impôt pertes sur cessions de valeurs mobilières

Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 janvier 2011 Proposer une modification

Historique des valeurs :

DateValeurUnitéRéférences législatives
2011-01-01 %
2010-01-0119 %

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Unité de la valeur : %

Formules de calcul où le paramètre apparaît :