Détail du paramètre :

Taux

Taux de l'abattement

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2006 Proposer une modification

Historique des valeurs :

DateValeurUnitéRéférences législatives
2006-01-01 %
  • LF pour 2007
  • BOI 5 B-10-07 n°47 du 29/03/2007
1960-01-0120 %
1959-01-0119 %
1954-01-0115 %
1953-01-0110 %
1942-01-01 %

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Unité de la valeur : %

Formules de calcul où le paramètre apparaît :