Modifier le droit en vigueur

Part plafonnée de la cotisation salariale d'assurance vieillesse
f

Cette cotisation est une des deux fractions de la cotisation salariale de l'assurance vieillesse. On parle de fraction plafonnée car le montant de cette part de la cotisation est basé sur la rémunération inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale.

Prélèvements sociaux :
- Régime général :
  - Branche assurance vieillesse (CNAV) :
    
    Cotisations salariés :
    
    Sous plafond :
    
    Seuil Taux
    
    PSS
    
    %
    
    PSS
    
    %
    
    Historique
    
    Barème en vigueur depuis le 01/2016 :

Seuil	Taux
PSS	%
PSS	%

Fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, à 2 Smic, célibataire et locataire

Locataire - 7 200 € /an

Fonctionnaire hospitalier

43 254 € rémunération principale/an 2 Smic

Dispositif

Fiche de paie

Cotis. vieillesse plafonnée :

0 € Droit 2025
sans PLF/PLSS

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Part plafonnée de la cotisation salariale d'assurance vieillesse
f

Prélèvements sociaux :

Régime général :

Branche assurance vieillesse (CNAV) :

Cotisations salariés :

Sous plafond :

Impact cas type Cas type

Impact budgétaire Budget

Part plafonnée de la cotisation salariale d'assurance vieillesse f Ce dispositif est à jour ! Dernière relecture : 27 juin 2024

Prélèvements sociaux :

Régime général :

Branche assurance vieillesse (CNAV) :

Cotisations salariés :

Sous plafond :

Part plafonnée de la cotisation salariale d'assurance vieillesse
f