Cette cotisation est une des deux fractions de la cotisation salariale de l'assurance vieillesse.
On parle de fraction plafonnée car le montant de cette part de la cotisation est basé sur la rémunération inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale.
Modifier le droit en vigueur
Part plafonnée de la cotisation salariale d'assurance vieillesse
- Prélèvements sociaux :
- Régime général :
- Branche assurance vieillesse (CNAV) :
- Cotisations salariés :
- Sous plafond :
Seuil Taux PSS%PSS%Barème en vigueur depuis le 01/2016 :
Fonctionnaire de la fonction publique territoriale avec 1,6 Smic de salaire, célibataire et locataire
Locataire - 7 200 € /an
Fonctionnaire territorial
34 603 € rémunération principale/an 1.6 Smic
Cotis. vieillesse plafonnée :
0 € Droit 2025
sans PLF/PLSS
sans PLF/PLSS
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