Cette cotisation est une des deux fractions de la cotisation employeur de l'assurance vieillesse.
On parle de fraction plafonnée car le montant de cette part de la cotisation est basé sur la rémunération inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale.
Modifier le droit en vigueur
Part plafonnée de la cotisation employeur d'assurance vieillesse
- Prélèvements sociaux :
- Régime général :
- Branche assurance vieillesse (CNAV) :
- Cotisations employeur :
- Sous plafond :
Seuil Taux PSS%PSS%Barème en vigueur depuis le 01/2016 :
Couple pacsé de salariés du privé, l'un avec 3 Smic et l'autre avec 1 Smic de salaire, propriétaires - Décile n°9
Propriétaire
Adulte 1 pacsé
Salarié cadre du privé 64 881 € base/an 3 Smic
Adulte 2 pacsé
Salarié non-cadre du privé 21 627 € base/an 1 Smic
Moteur de calcul :
OpenFisca
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