Modifier le droit en vigueur

dont 0 amendement

Cotisation employeur d'assurance vieillesse

La cotisation d'assurance vieillesse est prélevée côté employeur et côté salarié. Elle finance le régime de retraite de base des salariés du secteur privé et des non-titulaires de la fonction publique.
  • Prélèvements sociaux

Couple marié d'un salarié du privé au Smic et un chômeur en fin de droit remplissant les conditions d'éligibilité de l'ASS décrites à l'article R5423-1 du Code du travail, locataire

Locataire - 9 600 € /an

Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé
21 622 € base/an 1 Smic
Adulte 2 marié
Chômeur
0 € d'allocation/an 0 Smic
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Autres cas types « Cotis. assurance vieillesse » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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Locataire - 9 600 € /an

Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé
21 622 € base/an 1 Smic
Adulte 2 marié
Chômeur
0 € d'allocation/an 0 Smic

Cotis. assurance vieillesse : 0 €