Modifier le droit en vigueur

Part déplafonnée de la cotisation salariale d'assurance vieillesse
f

Cette cotisation est une des deux fractions de la cotisation salariale de l'assurance vieillesse. On parle de fraction déplafonnée car le montant de cette part de la cotisation est basé sur la rémunération totale.

- Régime général
  - Branche assurance vieillesse (CNAV)
    
    Cotisations salariés
    
    Déplafonnée :
    
    Taux
    
    %
    
    Valeur en vigueur depuis le 01/2017 :
    Historique