Modifier le droit en vigueur

Part déplafonnée de la cotisation salariale d'assurance vieillesse

Cette cotisation est une des deux fractions de la cotisation salariale de l'assurance vieillesse. On parle de fraction déplafonnée car le montant de cette part de la cotisation est basé sur la rémunération totale.

  • Prélèvements sociaux :

    • Régime général :

      • Branche assurance vieillesse (CNAV) :

        • Cotisations salariés :

          • Déplafonnée :

            Taux
            %
            Historique

            Valeur en vigueur depuis le 01/2017 :

Travailleur occasionnel du secteur agricole à 1,21 Smic dont l'employeur a choisi l'exonération TO-DE, locataire

Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole TO-DE
26 169 € base/an 1.21 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Moteur de calcul :

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Locataire - 6 000 € /an

Travailleur occasionnel agricole TO-DE
26 169 € base/an 1.21 Smic
Effectif de l'employeur :
5

Cotis. vieillesse déplafonnée : 0 €