Modifier le droit en vigueur

Part déplafonnée de la cotisation employeur d'assurance vieillesse
f

Cette cotisation est une des deux fractions de la cotisation employeur de l'assurance vieillesse. On parle de fraction déplafonnée car le montant de cette part de la cotisation est basé sur la rémunération totale.

Prélèvements sociaux :
- Régime général :
  - Branche assurance vieillesse (CNAV) :
    
    Cotisations employeur :
    
    Déplafonnée :
    
    Taux
    
    %
    
    Historique
    
    Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

Taux
%

Fonctionnaire de la fonction publique territoriale avec 1,6 Smic de salaire, célibataire et locataire

Locataire - 7 200 € /an

Fonctionnaire territorial

34 603 € rémunération principale/an 1.6 Smic

Dispositif

Fiche de paie

Cotis. vieillesse déplafonnée :

0 € Droit 2025
sans PLF/PLSS

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Part déplafonnée de la cotisation employeur d'assurance vieillesse
f

Prélèvements sociaux :

Régime général :

Branche assurance vieillesse (CNAV) :

Cotisations employeur :

Déplafonnée :

Impact cas type Cas type

Impact budgétaire Budget

Part déplafonnée de la cotisation employeur d'assurance vieillesse f Ce dispositif est à jour ! Dernière relecture : 27 juin 2024

Prélèvements sociaux :

Régime général :

Branche assurance vieillesse (CNAV) :

Cotisations employeur :

Déplafonnée :

Part déplafonnée de la cotisation employeur d'assurance vieillesse
f