Modifier le droit en vigueur

Taxation forfaitaire des plus-values

  • Impôts sur le revenu :

    • Calcul des revenus imposables :

      • Revenu des professions non salariées :

        • Revenus taxés à 10% (Inventeurs, auteurs de logiciels, cession de brevets) :

          Valeur en vigueur depuis le 01/2019 :

    • Calcul de l'impôt sur le revenu :

      • Imposition des plus-values :

        • Imposition des gains de levée d'options sur titre et gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28.09.2012 :

          • Taux d'imposition pour la fraction des gains < 152 500 euros et durée de conservation > 2 ans (case 3VD) :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2008 :

          • Taux d'imposition pour la fraction des gains < 152 500 euros (si durée de conservation < 2 ans) ou gains > 152 500 euros (si durée de conservation > 2 ans) (case 3VI) :

            Valeur en vigueur depuis le 01/1995 :

          • Taux d'imposition pour la fraction des gains > 152 500 euros et durée de conservation < 2 ans (case 3VF) :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2010 :

        • Imposition des gains de cession de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) :

          • Taux d'imposition pour une activité exercée dans la société depuis moins de 3 ans (case 3SK) :

            Valeur en vigueur depuis le 01/1998 :

          • Taux d'imposition pour une activité exercée dans la société depuis plus de 3 ans (avant 2018) (case 3SJ) :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2012 :

        • Imposition des plus-values nettes à long terme des revenus de professions non-salariées :

          • Taux d'imposition :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2017 :

        • Imposition des profits sur instruments financiers dans des États ou territoires non-coopératifs :

          • Taux d'imposition (case 3PI) :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2017 :

        • Imposition des plus-values en report d'imposition et dont le report a expiré :

          • Taux pour le cas général (case 3WI) :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2016 :

          • Taux pour le cas spécial des cessions de titres réalisées par un créateur d’entreprise remplissant les conditions prévues par l’article 200 A, 2 bis, du CGI dans sa rédaction applicable en 2012 (case 3WJ) :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2016 :

Couple avec 1 million d'euros de dividendes par an, propriétaire

Propriétaire

Adulte 1 marié
Autre, inactif
Adulte 2 marié
Autre, inactif

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