Modifier le droit en vigueur

Impôt libératoire régime microfiscal

  • Impôts sur le revenu :

    • Calcul des revenus imposables :

      • Revenu des professions non salariées :

        • Versement libératoire :

          • Taux (micro BNC) :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :

          • Taux (micro BIC service) :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :

          • Taux (micro BIC vente) :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2009 :

Salarié du privé célibataire avec 3,5 Smic de salaire, propriétaire d'une résidence principale à 1.35 M€, de valeur locative cadastrale 400k€

Propriétaire

Salarié non-cadre du privé
75 695 € base/an 3.5 Smic

Impôt libératoire régime microfiscal :

0 € Droit 2025
sans PLF/PLSS
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Propriétaire

Salarié non-cadre du privé
75 695 € base/an 3.5 Smic

Impôt libératoire régime microfiscal : 0 €