Modifier le droit en vigueur

dont 0 amendement

Crédits d'impôt

    • Calcul des crédits d'impôts

      • Plafonnement global des avantages fiscaux (« niches fiscales »)

        • Plafond :

          10000
          €

          Valeur en vigueur depuis le 01/2013 :

          Historique

          • BOI-IR-LIQ-20-20-10-20130704

        • Majoration du plafond global des avantages fiscaux (« niches fiscales »)

          • Majoration du plafond s’agissant des réductions d'impôt outre-mer et SOFICA :

            8000
            €

            Valeur en vigueur depuis le 01/2013 :

            Historique

            • BOI-IR-LIQ-20-20-10-20130704

  • Allocations chômage

  • Impôts sur le revenu

  • Marché du travail

  • Nationalités, rattachements administratifs et organisations internationales

  • Prélèvements sociaux

  • Prestations sociales

  • Taxation du capital

Chômeur en fin de droit remplissant les conditions d'éligibilité de l'ASS décrites à l'article R5423-1 du Code du travail, locataire

Locataire - 8 400 € /an

Chômeur
0 € d'allocation/an 0 Smic
Moteur de calcul :
Autres cas types «  » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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Locataire - 8 400 € /an

Chômeur
0 € d'allocation/an 0 Smic

Crédits d'impôt : 0 €